Exonération de charges sociales Continuité des indemnités chômage
Les conditions pour bénéficier de l’Accre Les formalités à respecter pour bénéficier de l’Accre
*A retenir : créateur, vous avez un mois et demi seulement pour faire votre demande d’Accre *
Exonérations de Charges Sociales
1 an d’exonération
des cotisations Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, pestations familiales, retraite de base, etc. (plafonné à 120%du Smic)
vous continuez à toucher votre indemnité chômage
Soit sous forme de capital, versé en deux fois (ARCE), soit vous continuez à percevoir votre indemnité mensuelle (ARE).
Conditions
- être demandeur d'emploi, indemnisé ou non, durant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- bénéficier de minimas sociaux (RMI),
- avoir rempli les conditions pour bénéficier du contrat « nouveau service - emploi jeune ».
- Exercer et détenir le contrôle d'une activité professionnelle
Créateurs, vous avez un mois et demi seulement pour faire votre demande d’Accre